FRAUDE ORGANISEE

Publié le par Patrick LEBORGNE

     
     
La fraude aux prélèvements obligatoires atteindrait en France entre 30 et 40 milliards d'euros par an, soit l'équivalent du déficit budgétaire en 2006, selon un rapport officiel. 
Intitulé "La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle", le rapport, qui doit être rendu public le 1er mars et dont "Les Echos" ont publié quelques extraits, rappelle en préambule que « la fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes ». évalue l'ensemble des "fraudes et irrégularités" dans une fourchette "plutôt basse" de 29,1 à 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 à 2,3% du PIB. Et il ne va pas faire plaisir au ministre-candidat Sarkozy !
Un montant équivalent au déficit budgétaire de l'Etat, à savoir 36,5 milliards d'euros l'an dernier, un contre-pied aux grands bonds de joie sur la "cagnotte fiscale"...
Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 4,3 milliards d'euros pour l'impôt sur le revenu, 4,6 milliards pour l'impôt sur les sociétés, entre 7,3 et 12,4 milliards pour la TVA, etc. Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement au travers des non-cotisations liées au travail au noir (entre 6 et 12 milliards d'euros).
Le tiers restant concerne les prélèvements sociaux, essentiellement le manque à gagner dû au travail au noir, que le rapport évalue entre 6 et 12 milliards d'euros.
Ainsi, et c'est on ne peut plus clair, les amis de Nicolas Sarkozy, ceux qui ne vont pas "s'exiler" fiscalement en Suisse, certains chefs d'entreprises sont massivement responsables des déficits publics. Fraude organisée contre l'Etat (IS et déclarations de TVA), mais aussi contre les salariés (fraude aux prélèvements sociaux).
Ce sont des "patrons-voyous" (mot que n'utilise plus Nicolas Sarkozy, pour ne pas froisser le MEDEF), les même que ceux qui vident les usines la nuit. La démarche, si elle est identique, est, dans ce cas, bien plus étendue.
Un ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, qui vante, sur tous les tons, et sur toutes les antennes, une pseudo baisse de la délinquance, mais celle-ci, la "délinquance en col blanc" comme on la nomme pour faire semblant qu'elle serait moins grave que les autres, celle-ci n'est ni combattue, ni prise en compte dans les statistiques.
Le rapport du CPO est formel : "Ni les cotisations d'assurance-chômage ni celles de retraite complémentaire ne font l'objet de vérifications, les régimes concernés ne disposant pas de corps d'inspection. » Ainsi, ce sont « près de 75 milliards d'euros de cotisations qui ne font l'objet de pratiquement aucun contrôle". Les redressements opérés par les Urssaf, qui se font sur des assiettes souvent communes à l'ensemble des cotisations sociales, "ne portent que sur les cotisations de Sécurité sociale, sans même que les assiettes redressées et les irrégularités soient communiquées aux autres régimes de protection sociale".
Publié par Bruno Lamothe
 

Publié dans capagauche35

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