Le Monde - Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives

Publié le par Patrick LEBORGNE

 

 

Le Monde

 

 

13/12/10

Gestation pour autrui : un cadre contre les

dérives

Chaque victoire emportée par la France contre ses propres conservatismes est le résultat d'une

confrontation. Lorsqu'il s'agit de prendre acte de l'évolution de notre société, les libertés à conquérir

sont toujours précédées d'incompréhensions, d'inquiétudes et de prophéties menaçantes. C'est en

répétant les choses avec obstination que les Français, et plus encore les Françaises, ont dissipé les

doutes et obtenu le droit au divorce, puis le droit de disposer librement de leur corps, malgré tous

les messagers de l'apocalypse qui s'y sont opposés.

Il y a un demi-siècle, on imposait aux futurs parents la naissance d'enfants non désirés. Aujourd'hui,

à travers les interdictions inscrites dans la loi de bioéthique, on interdit à des parents la naissance

d'enfants désirés. La distance qui sépare notre droit ancestral des réalités de nos familles n'a cessé

de s'étendre.

La multiplicité et la plasticité des modèles familiaux ne peuvent être ignorées plus longtemps. En

sociologie, en psychanalyse et en droit, voilà bien longtemps que les liens sociaux priment sur les

liens biologiques. Parenté et filiation n'ont rien de naturel, ce sont des liens institués. Ce ne sont pas

les liens génétiques mais la manifestation de la volonté d'être parent, l'engagement irrévocable, et la

réalité d'une vie de famille qui font d'une personne un parent. Ce n'est pas le fait de porter un enfant

qui fait d'une femme la mère de cet enfant, mais le fait de le vouloir, de s'engager à l'élever et de s'y

préparer.

Voilà trente ans que les techniques médicales permettent aux femmes de porter l'enfant d'une autre.

Il y a vingt ans, alertés par les dérives qui pouvaient affecter cette pratique en l'absence de toute loi,

le juge puis le législateur français ont préféré mettre un terme à la pratique elle-même, plutôt qu'à

l'absence d'encadrement. C'est ainsi que toute gestation pour autrui est prohibée dans le droit

français depuis 1991.

Depuis, des enfants naissent grâce à des gestations pour autrui dans plusieurs démocraties avancées.

Les droits des femmes et l'intérêt des enfants y sont protégés. Leurs témoignages invalident les

justifications que les avocats de la prohibition vont chercher là où aucun cadre n'est proposé par la

loi. Refuser un encadrement de la gestation pour autrui en prenant exemple sur les dérives connues

dans les pays qui n'encadrent pas les gestations pour autrui : voilà l'artifice auquel se prêtent les

partisans du statu quo.

Oui, sans encadrement, la société peut dériver vers une instrumentalisation des femmes, une

réification de leurs corps, une marchandisation de l'enfant. Sans encadrement, les droits de tous

ceux dont le corps peut être source de profit sont en danger. C'est la raison pour laquelle nous

proposons de fixer le cadre qui permettra aux femmes de porter un enfant pour d'autres parents sans

voir leurs droits menacés.

FIXER DES CRITÈRES

L'élaboration d'un tel cadre nécessite, comme toute élaboration de nouvelles règles, l'ouverture d'un

débat, l'emploi d'un vocabulaire commun et l'écoute des arguments contradictoires. Les états

généraux de la bioéthique, organisés par le gouvernement en 2009, n'ont pas permis ce débat.

La gestation pour autrui ne sera une authentique pratique altruiste que si elle est encadrée. Cela

signifie qu'il faudra fixer des critères psychologiques, physiques et sociaux objectifs et non

discriminatoires pour autoriser une femme à porter un enfant pour d'autres parents. Pour éviter toute

forme de dérive, nous proposons de ne pas autoriser les femmes sans enfant à porter un enfant pour

autrui, de limiter le nombre de gestations pour autrui par femme, et de fixer une limite d'âge. Nous

ne proposons pas de permettre à une mère de porter un enfant pour un de ses descendants. Nous

excluons toutes relations financières entre les parents et la femme qui porte leur enfant. C'est au

juge d'établir l'état civil de l'enfant et de fixer les conditions de la grossesse, en respectant la liberté

de la femme de prendre à tout moment toutes les décisions relatives à son corps. C'est à la société

de prendre en charge le coût de la grossesse, comme dans le cas d'un congé maternité.

Au XXI

e

siècle, la fondation d'une famille est l'expression d'une volonté, c'est à dire de la

conjonction d'une liberté individuelle et d'un projet partagé. La venue au monde d'un enfant résulte

de cette liberté et de ce projet. Encadrer la gestation pour autrui, c'est reconnaître que cette liberté et

ce projet ne s'arrêtent pas aux frontières biologiques. Des parents, des géniteurs, une gestatrice

peuvent permettre, ensemble, la venue au monde d'un enfant. Il revient à la société de fixer le cadre

nécessaire à la protection de cette liberté.

Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Elisabeth Badinter, philosophe, Gérard Bapt

député-maire de Saint-Jean,

Joëlle Belaisch-Allart, gynécologue obstétricienne, Serge Bliskodéputé de Paris, Patrick Bloche, député-maire du XIe arrondissement de Paris, Gilles Bon-Mauryprésident d'HES, Jean-Michel Boucheron, député d'Ille-et-Vilaine, Nathalie Boudjerada, avocate,Christophe Bouillon, député-maire de Canteleu, Laurence Brunet, juriste, Anne Cadoretanthropologue, Laure Camborieux, présidente de Maia, Olivia Cattanprésidente de Paroles de femmes Monique Cerisier Ben Guiga, sénatrice des Français établis hors de France, Nadia Cherkasky, psychologue, psychanalyste, François Dagnaud, adjoint au maire de Paris,

GenevièveDelaisi de Parseval, psychanalyste, Valérie Depadt-Sebag, juriste, Olivier Dussopt, député-maire d'Annonay, Rémi Féraud, maire du XXe arrondissement de Paris, Olivier Ferrand, président deTerra Nova, Aurélie Filippetti, députée de Moselle, Antoinette Fouque, psychanalyste,CarolineFourest, rédactrice en chef de la revue ProChoix, Véronique Fournier, médecin,

GenevièveFraisse, philosophe, Maurice Godelier, anthropologue, Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la Manche Martine Gross, sociologue, Juliette Guibert, gynécologue obstétricienne, Bruno Julliard, secrétaire national du PS, Serge Hefez, psychiatre, psychanalyste, Géraud de La Pradelle, juriste, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, Catherine Lemorton, députée de Haute-Garonne, Claudine Lepage, sénatrice des Français établis hors de France, Annick Lepetit, députéede Paris, Roger Madec, sénateur-maire du XIXe arrondissement de Paris, François Marc, sénateurdu Finistère, Sylvie et Dominique Mennesson, co-présidents de l'association Clara, JenniferMerchant politologue, Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, Jacques Milliez

,gynécologue obstétricien, Frank Natali, avocat, Israël Nisand, gynécologue obstétricien, RuwenOgien philosophe, François Olivennes, gynécologue obstétricien, Corine Pelluchon, philosophe,Mao Peninou adjoint au maire de Paris, François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, Marie-Line Reynaud, députée de Charente, Elisabeth Roudinesco, historienne, psychanalyste, JoySorman, écrivain, Irène Thery, sociologue, Serge Tisseron, psychiatre, psychanalyste, NajatVallaud-Belkacem, secrétaire nationale du PS, André Vallini, député, président du conseil généralde l'Isère, Alain Vidalies, député des Landes, Richard Yung, sénateur des Français établis hors deFrance.

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