CODE DU TRAVAIL ALAIN VIDALIES DENONCE

Lundi 14 janvier 2008

Code du travail. Les socialistes dénoncent une révision complexe et partisane des textes en cours.

Un pavé dans les droits des salariés

Bio express

Alain Vidalies est député (PS) des Landes, vice-président de la commission des lois à l'Assemblée nationale.

A 56 ans, cet avocat spécialisé dans le droit du travail est aussi secrétaire national du PS chargé des entreprises. Il vient de livrer bataille contre la recodification du Code du travail, dont les débats ont peu duré malgré les 200 amendements déposés par le PS. Alain Vidalies est également membre du Conseil général des Landes.

Par Régine Jordan

Pour être plus lisible, le Code du travail a été réécrit. Après trois ans de travaux confiés à des experts du ministère du Travail, la nouvelle mouture a été adoptée par le Parlement au mois de décembre. Ce nouveau texte a soulevé les critiques des syndicats et des élus de l'opposition, qui jugent que les droits des salariés sont affaiblis. Le PS, notamment, a saisi le Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue cette semaine. Alain Vidalies expose les principaux griefs contre le nouveau texte.

Secrets

« Le Code du travail régit la vie professionnelle de 18 millions de salariés du secteur privé. La codification est une procédure normale et régulière, puisqu'il s'agit de permettre l'accessibilité de l'ensemble des textes de loi aux citoyens. Chaque Code fait l'objet d'une grande révision périodique et, normalement, c'est une procédure neutre, qui ne pose pas de difficulté particulière. Cette fois-ci, ce n'est pas le cas. La recodification ne s'est pas faite à droit constant, et elle ne facilite pas la compréhension des textes. Au contraire, l'avant-propos de la nouvelle partie législative nous prévient : il faudra plusieurs mois, voire plusieurs années, pour que ce nouveau Code du travail "révèle tous ses secrets". Pour un texte censé améliorer la lisibilité du droit, c'est mauvais signe. »

1761 articles supplémentaires

« L'ancien Code du travail comptait 1891 articles, le nouveau en recense 3652, malgré de très nombreux déclassements. 500 articles sont en effet passé du domaine législatif au domaine réglementaire. Ce que ça change ? Le gouvernement pourra les modifier à sa guise. Par exemple, le montant de l'indemnité légale de licenciement était jusque-là du ressort législatif, le Parlement donnait son avis avant toute modification. A l'avenir, un simple décret suffira. »

Exclus de la règle générale

« Des centaines de milliers de salariés sont exclus du nouveau Code général du travail pour être réorientés vers des Codes spécialisés (Code rural, Code de l'action sociale, Code minier, des ports maritimes, etc.). Cela va à l'encontre de toute l'histoire du droit du travail. La cohérence et la lisibilité imposent des règles générales valables pour tous les salariés. Pas le contraire. »

Les besoins du public

« L'ancien Code stipulait que l'ouverture des magasins le dimanche ne devait pas être préjudiciable au public. C'était clair. Le nouveau Code, remplace la notion de préjudice par une référence aux besoins du public. Ce n'est plus du tout la même chose. On ne peut s'empêcher de penser que la réécriture intervient alors que le gouvernement entreprend d'élargir le travail dominical. »

Responsabilité

« Jusqu'à présent, la présomption de responsabilité pèse sur les employeurs en matière d'hygiène et de sécurité. La recodification place désormais la responsabilité des salariés à un niveau quasi égal à celle des employeurs. »

Présent de l'indicatif

« L'utilisation du présent de l'indicatif dans les articles du nouveau Code efface toute forme d'impérativité des obligations faites notamment aux employeurs. Ce changement est loin d'être neutre. La formule "l'employeur doit informer" n'a pas la même valeur que la formule "l'employeur informe". La portée des obligations des employeurs peut se trouver réduite. de la même façon, remplacer Conseil des prud'hommes, immédiatement compréhensible, par l'expression "autorité judiciaire", cela n'est pas neutre. »

Indépendance

« Le nouveau code contourne l'indépendance garantie aux inspecteurs du travail en déléguant bon nombre de leurs missions aux directeurs départementaux du travail, qui sont sous la tutelle directe du ministre compétent. »

Des rédacteurs zélés

« Le principe général qui a guidé l'écriture du nouveau Code consiste à présenter une idée par article. Malheureusement, ce principe général entraîne de nombreux transferts d'articles d'un chapitre à l'autre. Par exemple, le temps de travail classé dans la partie hygiène et sécurité auparavant figure désormais dans la partie salaires. Des rédacteurs zélés ont mis directement le "Travailler plus pour gagner plus" dans le Code du travail. Ce n'est pas une recodification, c'est une harmonisation avec la politique du gouvernement. »

35 heures : « Un coup fourré se prépare »

Alain Vidalies estime qu'un « coup fourré » se prépare à l'encontre des salariés : « La durée légale du travail restera inscrite à 35 heures dans la loi, explique-t-il, mais le gouvernement fera en sorte qu'un simple accord d'entreprise permette de la remettre en cause. » Le paramètre temps de travail-rémunération deviendra alors un élément de concurrence entre les entreprises françaises. « Toute la législation pourrait s'effondrer », poursuit le député des Landes « et les salariés en paieront le prix.