Le monde du 28/02/2007
C'est le premier bogue électoral de la campagne 2007. Le Conseil constitutionnel reçoit depuis quelques jours de "vrais-faux" formulaires de présentation des candidats – les fameux parrainages nécessaires pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle. Ces formulaires non datés, réalisés en 2004 et provenant essentiellement de deux départements, ne sont pas conformes à ceux imprimés pour l'élection de 2007.
Ils comprennent notamment 18 cases où l'élu doit sélectionner en quelle qualité il "parraine" le candidat, contre 20 cases dans le formulaire conforme, validé et envoyé par le Conseil constitutionnel, le jeudi 22 février, aux quelque 38 000 élus susceptibles de présenter un candidat. Ces formulaires ne pourront donc pas être comptabilisés par le Conseil constitutionnel, qui doit publier le 20 mars la liste des candidats.
Le Conseil constitutionnel et quelques QGde campagne de certains candidats viennent de s'apercevoir de ces anomalies. Confirmant nos informations, le Conseil constitutionnel pense avoir identifié l'origine de ce bogue. Ces "vrais-faux" formulaires émaneraient de deux départements : la Marne et le Loiret. Au total, une trentaine d'élus du premier département et huit du second auraient, à ce jour, envoyé, en toute bonne foi, de mauvais formulaires qui leur ont été adressés, par erreur, par les deux préfectures concernées.
DES ERREURS QUI POURRAIENT ÊTRE LOURDES DE CONSÉQUENCES
Malgré les recommandations du Conseil constitutionnel de détruire tous les stocks de formulaires inutilisés, ces deux préfectures ont puisé dans leur stock pour les envoyer aux élus. Depuis le début de la semaine, le Conseil constitutionnel a discrètement demandé à ces deux préfectures de prévenir l'ensemble des élus de leurs départements de cette méprise et d'acheminer au plus vite de nouveaux formulaires. En attendant, les élus sont priés de s'abstenir d'envoyer les formulaires au Conseil, et ceux qui l'ont déjà fait sont invités à les renvoyer plus tard.
Ces erreurs pourraient être lourdes de conséquences. D'abord, parce que, dans ces deux départements, la procédure de collecte va être de facto réduite de quelques jours. Ensuite, parce que ces deux départements ruraux sont traditionnellement un réservoir important de voix pour les petits candidats. Plusieurs de ces derniers, à qui il pourrait manquer quelques parrains pour atteindre le seuil des 500 signatures, pourraient donc se prévaloir de ces deux arguments auprès du juge pour faire invalider la procédure.
Ce bogue survient à deux jours de l'arrivée du nouveau président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré. Or le Conseil, qui a organisé la procédure d'envoi des formulaires, sera aussi, in fine, le juge de la procédure des parrainages. Pour ne pas être accusé d'être à la fois juge et partie, Jean-Louis Debré va devoir marcher sur des œufs.
