Insidieuse dérégulation, par Alain Vidalies

Insidieuse dérégulation, par Alain Vidalies

LE MONDE | 14.01.08 | 13h52
 

Décodification : processus qui consiste à oeuvrer en faveur de
l'inaccessibilité et de l'absurdité du droit". Cette définition de l'oeuvre
réalisée par la majorité actuelle, censée "simplifier à droit constant" le
code du travail, n'a pas pour auteur un responsable de l'opposition, mais un
professeur de droit.


Précisons d'abord ce qu'est, dans notre droit, une codification. Le Conseil
d'Etat rappelait le 26 novembre 2001, reprenant les termes du Conseil
constitutionnel, que "le gouvernement ne saurait, à l'occasion de la
codification autorisée par la loi, apporter des modifications de fond aux
dispositions législatives existantes, et qu'il n'est fait exception à ce
principe que s'il s'agit d'assurer le respect de la hiérarchie des normes ou
de procéder à l'harmonisation du droit, cette dernière devant se borner à
remédier aux incompatibilités pouvant apparaître entre les dispositions
soumises à la codification". Une recodification ne peut donc être réalisée
qu'à droit constant pour rendre la législation plus lisible et plus
accessible.

Qu'en est-il en l'espèce ? Incontestablement, la recodification proposée n'a
pas été réalisée à droit constant. De nombreuses dispositions du code
initial ont été évincées du nouveau code, ou réduites dans leur champ
d'application. Plusieurs prérogatives de l'inspection du travail et de la
médecine du travail ont disparu, ainsi que des obligations pesant sur
l'employeur d'information des salariés sur le statut conventionnel
applicable ou les horaires de travail, ou encore des prérogatives des
représentants du personnel en matière d'aménagement du temps de travail.
Oublis ou manoeuvres délibérés, ces régressions sociales ont, pour
certaines, été corrigées dans le nouveau code à l'issue du débat
parlementaire grâce aux amendements déposés par la gauche au Sénat et à
l'Assemblée nationale. Il en demeure toutefois de nombreuses, qui heurtent
le principe même de la codification à droit constant.

Ces reculs "objectifs" ne sont pas les plus graves, et comme souvent en
droit, le diable se cache dans les détails. Très insidieusement, le nouveau
texte remet en cause à maintes reprises des éléments fondamentaux du code du
travail sans évincer purement et simplement une règle de droit, rendant
beaucoup plus délicate la caractérisation d'une recodification à "droit
variant".

Quelques exemples saillants :

Plusieurs catégories de salariés ont été exclues du code du travail. Certes,
les règles de droit qui les concernent n'ont pas disparu, mais ont été
externalisées vers d'autres codes : les salariés agricoles, les assistants
maternels, les salariés du transport, des mines, de l'éducation, les marins,
etc. Or on sait que l'élaboration du droit du travail ces cent trente
dernières années a d'abord consisté à unifier le statut des travailleurs
subordonnés, de manière à forger une condition salariale protectrice et
égalitaire. A la suite d'autres offensives de la droite ces dernières années
tendant à soustraire des catégories de salariés au code du travail, cette
externalisation ne peut être jugée fortuite. Le détricotage, demain, des
garanties sociales de ces travailleurs sera d'autant plus aisé qu'il
n'impliquera pas de toucher au code du travail.

Dans l'ancien code, un article prévoyait que toute rupture du contrat de
travail pour des raisons économiques répondait aux dispositions du code sur
les licenciements économiques. Cela revenait à dire que même si la fin du
contrat prenait la forme d'une rupture amiable, l'employeur devait respecter
la procédure du licenciement économique, et notamment consulter le comité
d'entreprise. En d'autres termes, l'employeur ne pouvait échapper à ces
dispositions protectrices des salariés au motif qu'il avait obtenu l'accord
du salarié, accord dont on sait dans quelles conditions il peut être obtenu.
Le Medef combat depuis des années cette disposition, qui a disparu du
nouveau code, laissant la porte ouverte à un contournement banalisé du droit
du licenciement économique dès qu'une rupture relève d'un accord amiable,
étant observé que le gouvernement prévoit justement de faire plus de place
à... la rupture amiable des contrats.

Avant la recodification, une disposition prévoyait qu'après tout
licenciement économique, un employeur, s'il embauche à nouveau pendant une
période donnée, a l'obligation de proposer le poste en priorité à la
personne licenciée. Cette priorité de réembauchage a été introduite dans le
nouveau code, mais dans une section qui ne concerne que les licenciements de
plus de dix salariés dans une période de trente jours. Ainsi, tous les
salariés victimes de petits licenciements économiques risquent désormais
d'être privés de ce droit. De même, les articles sur la rémunération et ceux
sur le temps de travail ont été réunis dans une même partie. Où la
philosophie du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy pénètre
même le code du travail... Quant aux dispositions sur le travail le
dimanche, elles sont réunies sous le nouveau vocable "besoins du public", en
écho au projet gouvernemental d'extension des autorisations du travail
dominical.

Enfin, environ 500 articles de l'ancien code ont purement et simplement
disparu de la partie législative du nouveau, au motif qu'ils relèveraient du
pouvoir réglementaire. Dès lors, des dispositions aussi importantes que le
montant de l'indemnité de préavis due en cas de licenciement pourront, grâce
à cette manoeuvre, être modifiées à l'avenir par simple décret, sans débat
parlementaire.

Ce travail de codification, supposé neutre, a en réalité pour principal
objet d'adapter l'architecture et la philosophie du code du travail au
projet politique de l'UMP. Censé être réalisé à droit constant, il supprime
des dispositions, met en cause l'unité du droit du travail, déclasse et
fragilise des garanties sociales. Destiné en principe à clarifier le droit
et à en faciliter la compréhension par nos concitoyens, il se traduit par
une inflation du nombre d'articles et suit un ordonnancement
incompréhensible qui en fera un outil exclusivement réservé aux juristes
spécialisés en droit social.

Le texte de ce nouveau code a pour support une ordonnance datant du 12 mars
2007. La précipitation avec laquelle le gouvernement a imposé le débat
parlementaire sur la loi nécessaire à la transposition de cette ordonnance
était exclusivement destinée à court-circuiter le Conseil d'Etat, appelé à
se prononcer sur la légalité du texte. Le vote définitif de la loi de
transposition rendant caduc le recours devant le Conseil d'Etat, seul le
Conseil constitutionnel sera désormais amené à apprécier la conformité de
cette bizarrerie juridique aux principes constitutionnels. Les arguments
développés par les auteurs de la saisine, ici sommairement exposés,
établissent clairement la non-conformité du texte à la définition donnée
avec constance par le Conseil constitutionnel à la codification.

De l'aveu même de l'expert qui a coordonné ce travail, "plusieurs mois,
voire plusieurs années, seront nécessaires pour que ce nouveau code révèle
tous ses secrets". Du "droit constant" qui cache des secrets, la formule
relèverait d'une mauvaise plaisanterie si elle ne concernait pas le
quotidien de 22 millions de salariés.

Alain Vidalies, député socialiste des Landes, est secrétaire national du
Parti socialiste aux entreprises.