SALARIES AVEC SEGOLENE POUR LA VICTOIRE

Arguments & Ripostes 2007 n° 52

L’emploi, le travail et les relations sociales

         État comparatif°8

Ségolène Royal	Nicolas Sarkozy	François Bayrou		Jean-Marie Le Pen
I.- Les valeurs et les discours
Un discours équilibré qui tend à revaloriser pleinement le travail et conforter la place des salariés dans l’entreprise.  Ce qui différencie fondamentalement le Pacte présidentiel et le discours de Ségolène Royal des propositions des trois grands candidats de la droite, c’est que à la fois Nicolas Sarkozy, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen considèrent qu’en augmentant la précarité des salariés et en multipliant les allègements de charges, les entreprises se porteront mieux. Ségolène Royal pense tout le contraire : Les entreprises auront des salariés plus motivés et donc plus productifs si un ensemble de mesures est mise en œuvre par des pouvoirs publics garants du bon fonctionnement du marché du travail : -          en revalorisant le travail et la négociation collective avec les partenaires sociaux, -          en augmentant le SMIC et plus généralement les bas salaires, -          en donnant de nouvelles sécurités aux salariés grâce à des contrats de travail durables, -          en mettant en place la sécurité sociale professionnelle, -          en associant en amont les salariés et leurs représentants à l’information sur les stratégies et les comptes de l’entreprise. Pour elle, il est nécessaire de réconcilier la France avec les entreprises, en s’appuyant sur les vrais entrepreneurs, ceux qui se montrent soucieux de « jouer le jeu ». C’est enfin en sécurisant les salariés que se développeront l’esprit d’entreprendre et le goût du risque	Une rhétorique de manipulation : des mesures qui vont systématiquement dans le sens contraire des objectifs qu’il prétend poursuivre Ÿ Une posture facile : tout, absolument tout, est de la faute aux 35 heures… Nicolas Sarkozy se présente, depuis son entrée en campagne, comme le protecteur des travailleurs, dont il aurait récemment découvert la culture. Il prétend désormais les défendre, car la gauche les aurait « trahis ». D’après lui, avec les 35 heures, la gauche aurait non seulement ruiné l’économie française mais trahi les valeurs de la culture ouvrière, en propageant le mythe de la « fin du travail ». Ÿ Il y a trop d’assistés en France : et d’ailleurs s’ils sont assistés, c’est peut-être qu’ils le veulent bien…   Tout son discours repose sur la culpabilisation : il y aurait les « bons » Français qui veulent bien se lever tôt le matin et qui trouveraient sans difficultés un emploi et les autres qui profiteraient sans vergogne de l’assistanat.  Ÿ Si l’on regarde le programme de Nicolas Sarkozy dans son entier, on s’aperçoit que ses propositions favorisent les rentiers et les employeurs, pas les travailleurs. Il favorise outrageusement l’héritage en supprimant l’impôt sur les successions, en renforçant le mécanisme du bouclier fiscal…	Un manque total d’originalité : les mêmes solutions dangereuse que celles proposées par Nicolas Sarkozy Premier point commun : D’après F. Bayrou, c’est « l’instauration autoritaire des 35 heures » qui aurait désorganisé nombre d’entreprises. Deuxième point commun : F. Bayrou (qui est conseillé par Alain Madelin notamment) est, comme Nicolas Sarkozy, favorable au démantèlement progressif du droit du travail puisqu’il réfléchit, comme le président de l’UMP, à la mise en place d’un contrat de travail unique.   Troisième point commun : Il propose comme seule politique de l’emploi une politique de baisse des cotisations patronales.  Cette politique conduite depuis des décennies en France n’a pourtant manifestement pas conduit à résorber le taux de chômage. En plus, les propositions faites par François Bayrou sont particulièrement rustiques : elles seraient totalement inefficaces bien que fort coûteuses.		Un discours anti-étrangers pour expliquer le chômage  Tout le programme du FN repose, on le sait, sur la désignation d’un coupable : les immigrés. è En matière d’emploi, l’idée majeure de J-M Le Pen est simpliste en plus d’être humainement inacceptable. D’après lui, tout irait mieux, presque mécaniquement, si l’on réservait le marché de l'emploi en priorité aux nationaux. Deuxième explication donnée par le FN : « l’ouverture inconsidérée de nos frontières économiques » Pour J-M Le Pen : « le salarié Français se trouve mis en concurrence avec des Africains ou des Asiatiques dont les salaires sont vingt, trente, cinquante fois inférieurs. » Le FN préconise « la mise en place d’un protectionnisme ciblé et intelligent. » J-M Le Pen s’en tient depuis des années à ce discours, sans toujours préciser quelles conséquences il en tire : la France sort-elle de l’Union européenne pour rétablir des barrières aux frontières ? Quels seraient les contours de ce protectionnisme économique ?
II.- qui propose vraiment de revaloriser le travail ?
Œ Qu’est-ce que revaloriser le travail ? Ségolène Royal répond que c’est en premier lieu faire en sorte « que le travail paie».  è L’engagement de revaloriser le SMIC à 1500 euros brut le plus rapidement possible dans la législature ; è L’organisation d’une grande conférence salariale entre organisations patronales et organisations représentatives de salariés, qui permettra une hausse de tous les salaires et une progression des carrières.  Lutter contre la précarisation, c’est faire du contrat à durée indéterminée la norme et la base.  Pour la candidate, le CDI doit rester la base, car une société qui se précarise dans ses principes fondamentaux va à la dérive. è De façon cohérente, la candidate a annoncé la suppression du CNE si elle est élue. Bien qu’étant juridiquement un CDI, ce contrat permet en effet à un employeur d’une petite entreprise de licencier un salarié quasiment sans préavis et sans avoir à donner de motif de licenciement. Nota Bene : contrairement à ce que prétendent N. Sarkozy et F. Bayrou, le CNE correspond au même dispositif que le CPE s’agissant de la situation des salariés concernés. Dans les deux cas, le salarié peut être congédié à tout moment pendant deux ans sans motif, sans préavis, sans indemnité. Le droit du travail permet déjà aux employeurs d’imposer jusqu’à deux mois de période d’essai aux salariés, et jusqu’à six mois aux cadres. Ces durées sont largement suffisantes pour l’évaluation par les employeurs des capacités professionnelles de leurs salariés.	Toutes les propositions de Nicolas Sarkozy ont pour effet de précariser le travail pour tout le monde. A terme, pourraient être remis en cause deux principes fondamentaux du droit social : le contrat à durée indéterminée comme référence et le droit de grève. Œ Il propose la mise en place d’un contrat de travail unique, un « CNE pour tous », dans le droit fil des revendications du Medef. è Tous les salariés auraient donc, avec lui, un contrat de travail que l’employeur pourrait sans motif résilier sans préavis. C’est le fameux « consentement mutuel » pour la rupture du contrat de travail, idée qui est directement reprise du livre Besoin d’air de Laurence Parisot.  En matière de droit de grève, Nicolas Sarkozy souhaite le vote d’une loi sur le service minimum dès le mois de juin 2007 pour d’imposer le vote à bulletins secrets dans les 8 jours du déclenchement d'une grève dans une entreprise, une université, une administration car il « refuse la prise d'otages, les blocages, les archaïsmes, la violence, la loi du plus fort… et le manque de courage » (discours d’investiture du 14 janvier). è Mais il faut précisément un certain courage aujourd’hui aux salariés du secteur privé comme du secteur public pour faire grève ; cette décision peut être lourde de conséquences et n’est d’ailleurs pas neutre du point de vue financier (retenues sur salaires).	Sur le contrat de travail, les points communs avec Nicolas Sarkozy sont clairs.  François Bayrou a récemment déclaré : -          qu’il n’avait jamais entendu supprimer le CNE ; -          et qu’il était favorable à un « CDI avec une période d’essai suffisante pour permettre de la souplesse ». C’est la fameuse idée du Medef de rupture du contrat « par consentement mutuel »… François Bayrou propose ainsi un CDI à droits progressifs dans le temps. Mais, d’après Nicolas Perruchot (intervention du 16 mars), F. Bayrou ne souhaiterait « pas que l’on impose le même contrat dans tous les secteurs afin de prendre en compte les spécificités de chaque type d’activité. D’où la nécessité d’une négociation branche par branche. » è La proposition d’un contrat de travail avec période d’essai plus longue reviendrait à instituer l’équivalent d’un CPE pour tous les salariés. Cela serait synonyme de précarité accrue pour les salariés, sans aucun effet bénéfique sur l’emploi, comme en témoignent plusieurs enquêtes du ministère du travail lui-même.			Œ Un des problèmes pour le FN c’est le droit du travail lui-même Le FN propose tout d’abord le remplacement des 35 heures et de la retraite à 60 ans par une durée de travail à la carte. D’une manière générale, peut-on lire dans le site internet du FN, « la complexité et la perpétuelle évolution du Code du Travail français créent une instabilité juridique et des effets parasitaires envahissants, totalement préjudiciables à la saine gestion des entreprises. »  Sans doute une volonté de remettre en cause divers éléments du paysage social Français  Dans un argumentaire sur le CPE (site internet du FN), on peut lire : « la politisation des Prud’hommes(via des syndicats marxistes ou infiltrés tels que la CGT, FO ou la CFDT) a généré un parti pris systématique de cette institution et entraîné une méfiance justifiée de la part des chefs d’entreprise. » è Le FN propose donc de « dépolitiser les Prud’hommes et des organismes tels que l’Inspection du Travail »
III.- quelles sont les bonnes propositions en matière de politique de l’emploi et de dialogue social ?
Œ Ségolène Royal entend donner à la négociation collective toute sa place. Elle souhaite développer la négociation collective à tous les niveaux et sur tous les thèmes, notamment sur les questions d'organisation du travail, de pénibilité, de temps partiel subi. Sur les 35 heures, elle propose l'ouverture de négociations pour déterminer comment on peut consolider cet acquis et réduire ses effets négatifs pour les ouvriers et les employés. Bien entendu, les discussions entre partenaires sociaux doivent se nouer sans dogmes de part et d’autre, les pouvoirs publics intervenant comme garants du bon déroulement de la négociation.  Avec les entreprises, le principe du donnant-donnant è Réconcilier la France avec les vrais entrepreneurs A Mont-de-Marsan le 1er mars 2007, Ségolène Royal a pris des engagements clairs pour éviter, si elle est élue, des désastres comme ceux d'Airbus : « Avec moi, l'Etat sera fort, il sera juste, il sera à sa place, il aidera les entreprises qui créent et qui avancent, il réconciliera la France avec les vrais entrepreneurs , ceux que nous aiderons. » Il n'est pas question de continuer à subventionner en revanche « ceux qui empochent des fonds publics et qui profitent des effets d'aubaine, ou qui ne donnent pas en retour les créations d'emploi qu'appelle l'investissement public dans ces entreprises.» Deux propositions fortes du Pacte présidentiel è Ségolène Royal propose : -          de conditionner les aides publiques aux entreprises à l'engagement de ne pas licencier quand l'entreprise dégage des profits substantiels ; -          et d’obtenir le remboursement en cas de délocalisation. è Elle souhaite en outre moduler les aides aux entreprises et les exonérations de cotisations sociales, en fonction de la nature des contrats de travail. Ž Des salariés respectés, mieux associés à la vie de l’entreprise, et donc plus motivés et plus productifs Dans son discours du 11 février à Villepinte, Ségolène Royal a expliqué comment elle entendait recréer «notre capacité à mobiliser les compétences, à motiver les salariés et à créer en fait ce vrai dialogue social qui reste en France si terriblement archaïque. L'inventivité des entrepreneurs doit être reconnue, mais la dignité du travail doit être respectée et même remise à l'honneur. » è Associer les salariés et leurs représentants à l’information sur les stratégies industrielles des entreprises :  « On changera les règles du jeu. C'est-à-dire qu'une entreprise ne pourra plus mettre la clé sous la porte, sans que personne ne soit informé bien en amont de ce qui est en train de se passer. Et donc les organisations syndicales auront accès aux comptes de l'entreprise, aux stratégies industrielles» (émission France Europe Express, 17 mars 2007)	Nicolas Sarkozy prétend permettre aux Français de « travailler plus pour gagner plus ». Vaste supercherie ! Son idée : que les heures supplémentairesne soient pas taxées (pas de charges sociales ni pour le salarié ni pour l’employeur et pas d’impôt sur le revenu sur ces heures pour les salariés). è Il faut rappeler que les salariés n’ont aucune « liberté » de décider d’effectuer tel ou tel volume d’heures supplémentaires. C’est l’employeur et lui-seul qui peut distribuer ces heures supplémentaires comme il l’entend (à condition de respecter le contingent annuel par salarié). En droit, la seule possibilité reconnue au salarié est celle de ne pas accepter d’effectuer ces heures supplémentaires.  è Cette proposition n’apportera aucune solution aux trois millions de salariés en temps partiel subi qui souhaiteraient bien travailler plus. è Elle découragera l’embauche en rendant plus avantageuses les heures supplémentaires. è Au sein du monde du travail, tout le monde ne pourrait pas bénéficier de la mesure. Par définition, la cible de la mesure est les salariés ou fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires. Seraient donc exclus : les chômeurs, ça va sans dire ; et les salariés pour lesquels il n’y a pas de décompte horaire du travail (ceux ayant un contrat sous forme de forfaits jours par an). è Cette mesure comporte trois risques et effets pervers inquiétants : Premier risque :tassement du taux horaire de salaire à terme et introduction dans les négociations salariales d’un élément fiscal qui en est aujourd’hui absent. L’employeur peut au moment de l’embauche présenter un salaire équivalent à la durée légale tout en faisant « miroiter » un salaire bien supérieur grâce au double effet des heures supplémentaires : elles sont majorées et en plus elles donnent lieu à exonération d’impôt. Deuxième risque :le délitement des démarches collectives pour privilégier des relations bilatérales entre le salarié et l’employeur, voir une lutte entre les salariés pour mériter d’effectuer ces fameuses heures supplémentaires. Nicolas Sarkozy propose en réalité que chaque salarié tente « d’arracher » quelques heures supplémentaires à son employeur afin de gagner plus. C’est une inversion de la logique : « si vous vous plaignez de pas assez bien gagner votre vie, peut-être n’avez-vous pas fait assez d’heures supplémentaires ; peut-être n’êtes-vous pas un bon employé, pas assez méritant, puisque l’employeur - qui semble avoir dans l’esprit de NS tant d’heures supplémentaires à distribuer - ne vous a pas choisi, vous ». Troisième risque  :l’aggravation du déficit de la Sécurité sociale. Les charges sociales et patronales, quoi qu’en pense Nicolas Sarkozy, servent à quelque chose : ce sont elles qui financent les dispositifs de solidarité et notamment les différentes caisses de sécurités sociales. Ces caisses, qui avaient été équilibrées pendant les trois dernières années du gouvernement Jospin, sont aujourd’hui à nouveau gravement déficitaires. Et Nicolas Sarkozy, en proposant d’ouvrir aux employeurs la possibilité d’attribuer des heures supplémentaires exonérées, au lieu de créer de nouveaux emplois, n’améliorera pas la situation...		François Bayrou propose comme seule politique de l’emploi une politique de baisse des cotisations patronales, d’une part sur les heures supplémentaires, mais aussi sur les « deux premiers emplois créés par une entreprise ». Œ Idée que la majoration des heures supplémentaires vienne en réduction des charges sociales pour l’entreprise François Bayrou a proposé de « libérer les heures supplémentaires. De permettre au salarié qui veut faire une heure supplémentaire de bénéficier d’une prime de 35%, beaucoup plus importante qu’aujourd’hui, notamment dans les petites entreprises, sans que cela coûte plus cher à l’entreprise : cette prime sera défalquée des charges sociales. Avec une idée simple : quand quelqu’un a travaillé trente-cinq heures, il a d’ores et déjà payé sa quote-part à la solidarité. » Inconvénients du dispositif proposé Comme pour le dispositif proposé par Nicolas Sarkozy, cette mesure découragera l’embauche. L’employeur sera plus enclin à faire plus travailler les salariés présents dans l’entreprise, plutôt qu’à recruter.  è L’idée de F. Bayrou s’avèrerait même encore plus désastreuse pour l’emploi que celle proposée par Nicolas Sarkozy. L’incitation pour l’employeur de recourir aux heures supplémentaires plutôt qu’à l’embauche est encore plus nette : F. Bayrou ne propose pas seulement une exonération simple de charges patronales sur ces heures, mais de « défalquer cette prime des charges sociales », c’est-à-dire que le montant de la majoration viendrait réduire d’autant le montant des charges à payer globalement par l’entreprise aux organismes de sécurité sociale !      Deuxième proposition de F. Bayrou : l’exonération totale de charges pour les deux premiers emplois dans une entreprise. F. Bayrou propose de permettre à chaque entreprise de créer deux emplois sans charges (avec les charges de retraite : 10% en tout et pour tout). Deux risques importants : a) La mesure n’est absolument pas ciblée (même si, parfois, certains représentants de l’UDF parlent de TPE et de PME, comme pour s’excuser de n’avoir pas prévu de ciblage). Telle qu’elle figure sur le site de l’UDF, la proposition de François Bayrou s’appliquerait à toutes les entreprises, y compris les plus grandes et celles dégageant les plus gros bénéfices (celles du CAC 40 ne sont nullement exclues). Or tout dispositif d’allègement de charges non ciblé aboutit de façon certaine à des effets d’aubaine importants et des coûts exponentiels pour les finances publiques sans résultats tangibles en termes de baisse du chômage.   b) Il y a un risque important de fraude (car qui empêchera de créer plusieurs sociétés pour profiter de deux emplois « sans charges » par société ?).			Le programme du FN met en avant quelques idées très libérales en matière économique. Pour ce parti,l’entreprise française est « asphyxiée ». La bonne marche des entreprises se trouverait ainsi entravée par trois maux principaux : « l’étatisme et le fiscalisme, le mondialisme ultra-libéral, un syndicalisme archaïque et non représentatif ». Pour le FN, les 35 heures qui ont été « une source de désorganisation et d’accroissement injustifié des masses salariales » doivent être revues. En dehors de discours généraux, peu de mesures concrètes : on peut néanmoins citer à titre d’exemple l’apprentissage à partir de 14 ans : D’après J-M Le Pen, il faudrait revaloriser le salaire des apprentis (dès 14 ans et jusqu‘à 25 ans) par un allègement des charges correspondantes des entreprises.
IV.- Quel candidat avance des idées originales pour réinsérer les demandeurs d’emploi dans le marché du travail ?
Trois propositions fortes dans le Pacte présidentiel de Ségolène Royal Œ La priorité des priorités, c’est l’emploi des jeunes. è Ségolène Royal veut créer le droit au premier emploi des jeunes, pour qu'aucun jeune ne reste au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un emploi aidé ou un tutorat rémunérés. Elle propose d'ouvrir 500 000 emplois tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure prise par les régions de gauche.  Pour favoriser le retour à l’emploi, il faut encourager les formations qualifiantes. L’assistanat n’est pas la solution. è Instauration d’un revenu de solidarité active (RSA) pour permettre l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail. è Pour renforcer la qualification et la capacité de revenir à l'emploi des salariés menacés de licenciement, mise en œuvre systématique d’une démarche de validation des acquis de l'expérience professionnelle et reconnaître à chacun un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études. Ž Mise en place d’une sécurité sociale professionnelle garantie par l'Etat Cela permettra à chaque personne privée d'emploi de se voir proposer un contrat de droits et devoirs comportant une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu, une formation qualifiante, une aide personnalisée à la recherche d'emploi. Cette prestation sera assurée par le service public de l'emploi.	Pour l’indemnisation du chômage, Nicolas Sarkozy propose des règles qui se durcissent au fil du temps et des interventions médiatiques… è Dans son discours à Charleville-Mézières le 18 décembre 2006 « Discours à la France qui souffre », il dit : « L’assistanat généralisé est une capitulation morale »… Et d’ailleurs, il annonce : « Je propose que l’allocation chômage ne puisse pas être inférieure au salaire minimum mais que nul de puisse refuser plus de 3 offres d’emploi correspond à ses compétences. » è Trois mois plus tard, lors du discours d’investiture du 14 janvier 2007,  il déclare: « Je veux que les bas salaires soient garantis en cas de perte d’emploi en contrepartie de l’obligation de ne pas refuser plus de 2 offres d’emploi successives. Quand on est indemnisé par la société, on peut accepter l’offre d’emploi correspondant à vos qualifications qui vous est proposée. »  è Enfin, le 11 mars 2007, sur le plateau de Dimanche Plus (sur Canal +), Nicolas Sarkozy explique qu’avec lui, « il ne sera pas possible que l'on propose à un demandeur d'emploi une offre d'emploi et qu'il la refuse deux fois consécutives. » Au-delà du lapsus (révélateur ?) de Nicolas Sarkozy qui a parlé d’1 offre d’emploi refusée 2 fois consécutives - au lieu de dire 2 offres d’emplois refusées - on peut noter que la condition de l’offre adaptée à la qualification du demandeur d'emploi n’est même plus évoquée lors de cette émission. Qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une nouvelle inflexion dans le discours de Nicolas Sarkozy, on peut relever que ce candidat est toujours resté flou sur la teneur des emplois proposés : il ne dit pas quelles sont les garanties des demandeurs d’emploi pour que les offres d’emploi proposées soient effectivement compatibles avec leurs qualifications et leur niveau d’études… Surtout Nicolas Sarkozy ne propose rien de positif pour permettre une meilleure adaptation de l’offre et de la demande d’emploi.	Sur cette question des demandeurs d’emploi (comme sur d’autres) F. Bayrou n’a, semble-t-il, pas à ce jour développé d’analyse particulièrement marquante, mais cela peut venir… Car rappelons-le, le programme du Président de l’UDF est en cours d’élaboration !		J-M Le Pen développe une vision mécaniste du marché du travail qui, selon lui, se portera mieux une fois qu’en auront été éjectées certaines catégories de personnes. è Il propose : « en cas d’embauche, une législation fera application de la préférence nationale et donnera priorité d'emploi aux Français. De la même façon, en cas de licenciements dans les entreprises, les salariés français, à égalité de compétences, seront prioritairement maintenus dans leur emploi. » J-M Le Pen explique : « l’emploi disponible en France se doit d’être réservé, par priorité, aux citoyens français. Un système de taxation du travail étranger doit être mis en place. »  è En outre, pour le parent voulant « se consacrer à l'éducation de ses enfants », le FN veut instaurer un « salaire parental ».  è En définitive, pour M. Le Pen, si les étrangers et, le cas échéant, les femmes ayant des enfants sortent du marché du travail, une grande partie des problèmes serait résolue.

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